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Les conditions générales d'utilisation

Editeur

Le site internet Covoiturage Tarn et Garonne est édité par la société La Roue Verte, SAS au capital de 23 000 euros (RCS 494 551 492 Grenoble) dont le siège se trouve 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble.
Site internet : http://www.LaRoueVerte.com

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site Covoiturage Tarn et Garonne a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n°1195499) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Covoiturage Tarn et Garonne et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet.
Covoiturage Tarn et Garonne s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le service internet Covoiturage Tarn et Garonne. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site Covoiturage Tarn et Garonne sont accessibles aux inscrits et dans le monde entier.

Covoiturage Tarn et Garonne s'engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site Covoiturage Tarn et Garonne, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées.

Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle (art. 34) portée à la connaissance de Covoiturage Tarn et Garonne lors de l'utilisation du service.

Ce droit pourra être exercé :

  • sur le site Covoiturage Tarn et Garonne grâce à votre pseudo et votre mot de passe,
  • par courrier simple à l'attention de : La Roue Verte, 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble
  • par e-mail via le formulaire du site

Exactitude des informations

Les utilisateurs du site Covoiturage Tarn et Garonne, lors de l’enregistrement de leur profil,  acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, Covoiturage Tarn et Garonne serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur après information de ce dernier.

Mise à jour des informations

Covoiturage Tarn et Garonne s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Covoiturage Tarn et Garonne, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Covoiturage Tarn et Garonne ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Responsabilité de Covoiturage Tarn et Garonne

Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par Covoiturage Tarn et Garonne ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et Covoiturage Tarn et Garonne ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, Covoiturage Tarn et Garonne ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site Covoiturage Tarn et Garonne.

Titularité des droits

Tous les éléments du site Covoiturage Tarn et Garonne, et notamment  les textes et graphismes,  sont la propriété exclusive de Covoiturage Tarn et Garonne, à l'exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Map.

La protection du site Covoiturage Tarn et Garonne relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Covoiturage Tarn et Garonne). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

Les informations contenues sur le site Covoiturage Tarn et Garonne sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Restrictions d'utilisation

Le site Covoiturage Tarn et Garonne est exclusivement et strictement destiné à l’enregistrement de fiches de covoitureurs et à la consultation de ces dernières. Toute utilisation du site Covoiturage Tarn et Garonne à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de Covoiturage Tarn et Garonne ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative. Covoiturage Tarn et Garonne s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via le site Covoiturage Tarn et Garonne. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Utilisation du service

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant covoiturer.

Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque usager doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant. L'accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Covoiturage Tarn et Garonne ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées.

Covoiturage Tarn et Garonne ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.
L'indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Il est rappelé aux conducteurs de véhicules que ceux ci doivent respecter leurs obligations en termes d'assurance, telles qu'elles figurent aux articles L324-1 et L324-2 du code de la route. Ni l'éditeur ni le Département de Tarn et Garonne ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences du défaut d'assurance du conducteur.

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